En pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

1. L’amortissement

Que vous soyez entrepreneur indépendant ou en société, vous pouvez amortir fiscalement le montant de votre installation solaire. Ce montant reprend le prix des panneaux ainsi que des onduleurs installés, à quoi s’ajoutent les coûts d’installation.  

Les installations photovoltaïques s’inscrivent dans la catégorie des « immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps ». En théorie, la période d’amortissement doit ainsi correspondre à la durée d’utilisation de l’installation. Cependant, le délai d’amortissement des panneaux solaires n’est pas légalement défini. Il est ainsi recommandé par l’administration fiscale belge d’amortir votre installation sur 20 ans, mais vous êtes libre de discuter de cette période avec votre cabinet comptable.  

A titre d’exemple, si vous choisissez un régime d’amortissement linéaire sur 20 ans, vous pouvez ainsi déduire, chaque année, 5% du montant de votre installation durant les 20 prochaines années comptables. 

Oui, mais la majoration de déductibilité de 20% se déduit entièrement durant l’année d’installation ! Cela signifie que vous abaissez significativement votre base imposable lors de cette première année, bien utile si vos charges ne sont pas assez importantes à ce moment-là !

2. Quelles conditions pour amortir fiscalement ?

• Que vous soyez indépendant ou en société, en pratique, vous pouvez amortir votre investissement dès la fin de son installation. Vous pouvez, en réalité, amortir l’installation dès que vous devenez propriétaire des panneaux, mais les installations étant rapides, cela correspond généralement à la fin de ces dites installations. 
• Comme toute déductibilité, les amortissements relatifs aux panneaux photovoltaïques sont considérés comme des frais professionnels à condition d’être nécessaires à l’activité professionnelle. 
• Depuis l’exercice d’imposition 2021, toutes les sociétés sont tenues de procéder à un amortissement pro rata temporis l’année d’acquisition de l’installation photovoltaïque. Cela signifie que l’amortissement à prendre en charge dans les comptes et déductible de la base imposable doit être calculé en nombre de jours restant à courir entre la date d’acquisition et la date de clôture des comptes de l’année en cours. Cependant, une exception existe pour les entreprises unipersonnelles qui peuvent toujours utiliser un amortissement sur base annuelle, ce qui est plus avantageux. Cela signifie que, même si vous réalisez l’investissement en décembre, vous pouvez déduire une annuité d’amortissement complète. 
• De la même manière, une différence existe entre les entreprises unipersonnelles et toutes les autres structures, en ce qui concerne le type d’amortissement. Depuis le 1er Janvier 2020, les amortissements relatifs aux installations photovoltaïques doivent être linéaires (régulier chaque année durant toute la durée de la période d’amortissement) pour toutes les sociétés, à l’exception des structures unipersonnelles. Ces dernières bénéficient toujours de la possibilité d’amortir leur installation de manière dégressive (amortissement plus important dans les premières années de la période), avec un maximum de 40% du montant de l’installation durant la première année. 

Rappelons que dans tous les cas, la majoration de déductibilité de 20% se déduit entièrement lors de l’exercice comptable relatif à l’année d’installation. Pour les entreprises unipersonnelles, il est ainsi possible d’amortir 40% du coût de l’installation, à quoi se rajoute les 20% de majoration. Une superbe occasion de faire baisser sa base imposable lors d’une année de croissance.