Le permis d’urbanisme concernant les panneaux photovoltaïques
- En Wallonie le permis d’urbanisme n’est pas obligatoire si vous décidez d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre habitation tant que votre installation ne dépasse pas les limites de votre toiture. Au contraire si vous décidez d’installer des panneaux photovoltaïques au sol vous devez obligatoirement faire une demande de permis d’urbanisme auprès de votre commune. La procédure de demande est cependant simplifiée et ne nécessite pas le concours d’un architecte. Il faut compter un délai d’environ 2 mois pour que votre dossier soit traité par les administrations compétentes.
- A Bruxelles, en respectant certaines conditions, le permis d’urbanisme n’est aucunement obligatoire. Vos panneaux solaires ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et doivent être incorporés ou fixés parallèlement à la toiture sans dépasser de plus de 30 cm.
- En Flandre, votre installation de panneaux photovoltaïques ne requiert pas de permis d’urbanisme à moins que celle-ci enfreigne d’autres dispositions ou que le bâtiment se trouve sur un site protégé.